Déclaration de protection des données

Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

Schellenberger Bürstenfabrik GmbH
Rudolf-Diesel-Strasse 17
91572 Bechhofen
Allemagne
Tel.: 0049 98 22 / 82 42-0
Fax: 0049 98 22 / 82 42-9200
E-Mail: info@schellenberger-brushes.com

Téléphone : Numéro de téléphone
Fax : Numéro de fax
E-mail : muster@mustermail.xy

Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est :

Gisela Schellenberger
Rudolf-Diesel-Strasse 17
91572 Bechhofen
Allemagne
Tel.: 0049 98 22 / 82 42-0
Fax: 0049 98 22 / 82 42-9200
E-Mail: datenschutzbeauftragter@schellenberger-brushes.com

Téléphone : Numéro de téléphone
Fax : Numéro de fax
E-mail : datenschutz@mustermail.xy

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
  • De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
  • De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
  • De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
  • De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

YouTube

Nous assurons, sur Youtube, une présence en ligne, afin de présenter notre entreprise, ainsi que nos prestations, et de communiquer auprès de clients/prospects. YouTube est un service de la Société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Dans cette mesure, nous vous rappelons que certaines données relatives à l’utilisateur sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne, et notamment aux États-Unis. Cela peut entraîner des risques accrus pour l’utilisateur, dans la mesure où l’accès ultérieur à ses données utilisateur pourrait s’avérer plus complexe. Nous n’avons pas, non plus, accès à ces données utilisateur. L’accès à celles-ci est en effet exclusivement réservé à YouTube. La Société Google LLC est certifiée au sens du Privacy Shield (Bouclier de protection des données), et s’engage de ce fait à respecter les normes européennes relatives à la protection des données.

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Les consignes de Youtube en matière de protection des données sont consultables sur :

https://policies.google.com/privacy

Facebook

Afin d’assurer la publicité relative à nos produits et prestations, de même qu’afin de communiquer avec des prospects ou clients, nous veillons à ce que notre entreprise dispose d’une certaine visibilité sur la plateforme Facebook.

Sur la plateforme de ce réseau social, nous sommes conjointement responsables avec la Société Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Le Délégué à la protection des données de Facebook peut être contacté via le formulaire suivant :

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Nous avons fixé les dispositions applicables à cette coresponsabilité dans un accord portant sur les différentes obligations découlant du RGPD. Ledit accord, duquel découlent certaines obligations réciproques, est consultable via le lien suivant :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La base juridique régissant les opérations de traitement des données personnelles ainsi initiées et décrites ci-après est l’Art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD. L’analyse, la communication, de même que la commercialisation de nos produits et services et la poursuite d’activités publicitaires concernant ces derniers constituent notre intérêt légitime au sens de ce règlement.

Le consentement de l’utilisateur, tel que défini à l’art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD, vis-à-vis de l’exploitant de la plateforme peut également servir de base juridique régissant ces opérations. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet ultérieur, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD, en notifiant l’exploitant de la plateforme de cette décision.

Lors de la consultation de notre site Internet sur la plateforme Facebook, certaines données relatives à l’utilisateur (par exemple, informations personnelles, adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd., en tant que société d’exploitation de la plateforme au sein de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins statistiques, en vue de collecter des informations concernant l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Facebook. La Société Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins publicitaires ou d’études de marché, ainsi qu’en vue d’établir des profils d’utilisateurs. Grâce aux profils ainsi établis, Facebook Ireland Ltd. peut notamment diffuser des publicités auprès de ces utilisateurs, en fonction de leurs intérêts, sur Facebook comme en dehors de cette plateforme. Dans le cas où l’utilisateur, au moment de sa visite, est déjà connecté sur son compte Facebook, Facebook Ireland Ltd. peut en outre associer ces données avec le compte utilisateur correspondant.

Dans le cas d’une prise de contact de l’utilisateur sur Facebook, les données personnelles le concernant saisies à cette occasion seront utilisées afin de traiter la demande. Nous assurerons la suppression de ces données utilisateur, dès lors que la demande émanant de l’utilisateur sera considérée dûment traitée, et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat, ne s’y oppose.

Afin de procéder au traitement des données, des cookies sont susceptibles d’être installés, le cas échéant, par la Société Facebook Ireland Ltd.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas que ce traitement soit effectué, il est possible d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant le navigateur Internet à cet effet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages prévus à cet effet dépendent du navigateur utilisé. Pour ce qui est des cookies Flash, étant donné qu’il est impossible d’en empêcher le traitement en agissant sur les paramètres du navigateur Internet, il convient de modifier les paramètres du lecteur Flash correspondants. Dans le cas où l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible que celui-ci ne puisse plus, par la suite, utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de Facebook.

La Politique d’utilisation des données de Facebook comprend certaines informations complémentaires sur les opérations de traitement des données, de même que leur interruption, ainsi que la suppression des données traitées par Facebook :

https://www.facebook.com/privacy/explanation

Il n’est pas exclu qu’un traitement des données ait lieu par l’intermédiaire de la Société Facebook Ireland Ltd., éventuellement via la Société Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, aux États-Unis.

La Société Facebook Inc. étant certifiée conforme au « EU-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis), celle-ci garantit le respect des prescriptions applicables en matière de protection des données au sein de l’UE dans le cadre du traitement de données aux États-Unis.

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Mise en lien des réseaux sociaux par icônes

Sur notre site Internet, nous faisons également de la publicité pour la présence sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessous. Dans ce cadre, l’intégration est assurée par une icône renvoyant au réseau correspondant. L’utilisation de telles icônes permet notamment d’éviter, en cas de consultation d’un site Internet assurant de la publicité pour les réseaux sociaux, l’établissement automatique d’une connexion avec le serveur du réseau social concerné, et ainsi d’afficher seulement l’image correspondant audit réseau social. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur cette icône que l’utilisateur sera redirigé vers les services du réseau social concerné.

Suite à la redirection de l’utilisateur, des informations le concernant seront collectées par le réseau correspondant. Dans ce cadre, il ne peut être exclu qu’un traitement des données ainsi collectées ait lieu aux États-Unis.

Dans un premier temps, ces données comprendront l’adresse IP de l’utilisateur, la page consultée, ainsi que la date et l’heure de consultation. Si, lors de sa visite, l’utilisateur est déjà connecté sur son compte utilisateur valable pour le réseau concerné, l’exploitant dudit réseau pourra, le cas échéant, associer les informations concrètes relatives à sa visite à son compte personnel. Dans le cas où l’utilisateur interagit via le bouton « Partager » du réseau concerné, ces informations pourront être sauvegardées sur son compte utilisateur personnel, voire, le cas échéant, publiées. Si l’utilisateur souhaite empêcher que les informations ainsi collectées ne soient directement associées à son compte utilisateur, celui-ci est tenu de se déconnecter dudit compte avant de cliquer sur l’icône. Il existe en outre la possibilité de configurer le compte utilisateur concerné à cet effet.

Les réseaux sociaux suivants sont intégrés à notre site par l’intermédiaire de liens :

facebook

Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

Politique d’utilisation des données : https://www.facebook.com/policy.php

Certification UE-USA Protection des données (Bouclier de protection des données « EU-US Privacy Shield ») https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

twitter

Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA

Politique d’utilisation des données: https://twitter.com/privacy

Certification UE-USA Protection des données (Bouclier de protection des données « EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/…0000TORzAAO&status=Active

YouTube

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ein Tochterunternehmen der Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA

Politique d’utilisation des données: https://policies.google.com/privacy

Certification UE-USA Protection des données (Bouclier de protection des données « EU-US Privacy Shield ») https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

LinkedIn

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irland, ein Tochterunternehmen der LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085

USA.

Politique d’utilisation des données: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Certification UE-USA Protection des données (Bouclier de protection des données « EU-US Privacy Shield ») https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0&status=Active

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet. Google Analytics est un service d’analyse internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, l’emplacement, l’heure ou la fréquence des visites sur notre site, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. Cette fonction permet à Google de tronquer l’adresse IP en UE et dans l’EEE.

Les données ainsi collectées seront de nouveau utilisées par Google pour nous fournir une évaluation de la visite de notre site, ainsi que des activités d’utilisation sur ce site. En outre, ces données peuvent être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site et à l’utilisation d’Internet.

Google déclare que votre adresse IP n’est pas associée à d’autres données. En outre, Google conserve pour vous à l’adresse :

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

d’autres informations relatives à la protection des données, notamment la possibilité d’empêcher l’utilisation de données.

De plus, Google propose à l’adresse :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

une extension complémentaire de désactivation comprenant des informations supplémentaires. Cette extension complémentaire peut être installée avec les navigateurs internet les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire des données collectées par Google lorsque vous consultez notre site. L’extension complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations permettant de consulter notre site ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche pas que les informations peuvent nous être transmises ou être transmises à d’autres services d’analyse de sites internet. Vous serez bien évidemment informé par cette Politique de confidentialité des éventuels autres services d’analyse de sites internet que nous utilisons.

Jetpack – WordPress Stats

Nous utilisons Jetpack avec l’extension « WordPress Stats » sur notre site. C’est un service d’analyse Web fourni par Automattic Inc., 132 Hawthorne Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, ci-après dénommé « Automattic ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000CbqcAAC&status=Active

Automattic garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Le service Jetpack – WordPress Stats est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site. La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Pour réaliser l’analyse du comportement d’utilisation, Jetpack – WordPress Stats enregistre en permanence les cookies via votre navigateur internet sur votre appareil.

Pendant le traitement, votre adresse IP, la(es) page(s) de notre site visitée(s), le site à partir duquel vous avez changé de site (URL de référence), votre durée de visite sur notre site et la fréquence d’accès à l’une de nos pages internet seront ici traités. Les données collectées sont stockées sur un serveur d’Automattic aux États-Unis. Cependant, votre adresse IP sera anonymisée immédiatement après le traitement et avant son stockage.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la rubrique « Cookies » ci-dessus.

Google reCAPTCHA

Sur notre site internet, nous utilisons Google reCAPTCHA pour contrôler et éviter les interactions via un accès automatisé, par exemple, via des « robots ». Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Grâce à ce service, Google peut déterminer à partir de quel site une demande est envoyée et à partir de quelle adresse IP vous utilisez la zone de saisie reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, des informations supplémentaires peuvent être collectées par Google, ce qui est nécessaire pour l’offre et la garantie de ce service.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre site et dans la protection contre les accès automatisés non désirés, sous forme de spam, etc.

Google offre des informations supplémentaires à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy

sur le traitement général de vos données utilisateur.

Google Fonts

Nous utilisons Google Fonts pour afficher les polices externes sur notre site. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

La connexion établie avec Google lors de l’appel de notre site lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la présentation de la police doit être transmise.

Google offre des informations supplémentaires aux adresses :

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

en particulier sur les possibilités d’empêcher l’utilisation de données.

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner